Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Exercice 2020

Publié par DOC FRANCAISE, le 08 juin 2021

62 pages

Résumé

La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et le régime d'invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d'invalidité-décès.

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