Fiscalité française 2010 - A jour de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de finances pour 2010

Publié par Gualino éditeur, le 16 février 2010

312 pages

Résumé

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2010 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en six grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La taxe sur la valeur ajoutée : principes, champ d'application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA. L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC -15) : principes généraux, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux. Les impôts sur le revenu : principes généraux, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales. L'imposition sur le capital : droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune. Les impôts directs locaux : principes généraux, impôts fonciers, taxe d'habitation, contribution économique territoriale. Les autres impositions et les taxes diverses : taxes liées à l'activité, aux salaires, taxes sur les véhicules, l'épargne salariale. Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2010, loi de finances rectificative pour 2009, loi de financement de la sécurité sociale 2010...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. II s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2010.

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