LA CONFIANCE DANS TOUS SES ETATS. - Pour une éthique du don

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final.
Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

Comprendre la TVA

De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Quels sont les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif : l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques, traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?

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