Le littoral - L'Etat régulateur : droit domanial et stratégies politiques

La mondialisation bouleverse l'Etat-Nation. Assez centralisées tout en gérant les libertés locales, les institutions publiques garantissent le respect de la liberté (Etat de droit) et de l'égalité (éducation, laïcité...). Mais accélérations, mobilités et inégalités obligent à adapter le modèle aux spécificités des populations. Le pacte républicain reste-t-il effectif ? La réforme de l'Administration s'oriente, par ailleurs, vers toujours plus d'efficience : segmentation, productivité (numérisation) et transversalité s'imposent aux services publics. Si l'importance du maillage des préfectures ou la dimension politique des pouvoirs locaux demeurent, il faut évoquer les regroupements des services, l'intercommunalité ou la régionalisation. L'efficacité et la qualité restent-elles alors garanties ? L'étude de la territorialisation des politiques renvoie enfin à la distribution des responsabilités : le secteur communal agit sur la cohésion durable de proximité (urbanisme et logement). Le niveau départemental se concentre sur l'insertion, l'autonomie et la solidarité des territoires. La région, quant à elle, décide de la prospective territoriale (compétitivité et attractivité...). De fait, ces politiques publiques participent de la légitimité des pouvoirs locaux.

Culture territoriale - Les légitimités territoriales du politique, les institutions territoriales : continuité et changements

Le taux d'abstention aux élections ne cesse d'augmenter. La déception après les phases électorales est de plus en plus forte et rapide. Le système politique suscite moins la légitimité. Pour comprendre la situation, référons-nous aux fondamentaux relatifs à l'histoire de longue durée (définitions de l'Etat, de la démocratie, des régimes politiques), et aussi aux éléments historiques modernes (partis, opinion). Dans la période contemporaine, la concentration exécutive du pouvoir l'emporte dans les systèmes politiques occidentaux. Mais depuis une vingtaine d'années la fragmentation du cadre institutionnel (décentralisation, mondialisation, médiatisation instantanée), invite à nuancer fortement l'impression d'" hyper-présidentialisme ". En centrant l'étude sur la 5e République, quelles pistes dégager pour donner plus de légitimité aux institutions ? Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit constitutionnel et en science politique, mais aussi aux experts, journalistes, élus et citoyens intéressés par une analyse mettant en perspective la vie politique et institutionnelle contemporaine. Il permet de faire le point sur les valeurs, les principes, le droit et les pratiques propres aux régimes occidentaux, et particulièrement à la 5e République. Il inclut des clarifications terminologiques et précise l'articulation entre droit constitutionnel et dynamiques politiques. Bref, il permet de faire le point sur la démocratie contemporaine à la lumière de l'histoire, en France, comparativement à l'aire anglo-saxonne. Il sera particulièrement utile aux personnes préparant examens universitaires et concours de la fonction publique.

Droit constitutionnel et gouvernances politiques

Un état des lieux des inégalités territoriales est nécessaire, pour comprendre le nouveau cadre d'action locale (régionalisation et métropolisation). La gouvernante dessinée parie sur la contractualisation pour stimuler l'innovation économique et promouvoir la solidarité rurbaine. Ce développement territorial dépend encore beaucoup de la gestion publique qui doit, dans un ensemble européen homogénéisateur, mettre en place des dispositifs de baisse des coûts administratifs afin de maintenir des marges soutenables pour les collectivités locales. L'organisation politico-administrative du territoire étant en changement permanent, la pratique du management suit de plus en plus souvent le mode projet, nécessitant faculté d'adaptation continue et sens de l'anticipation... afin de combiner efficacité, efficience, qualité du service... La notion de ressources humaines prend toute sa place et une attention toute particulière lui est accordée.

Le littoral - L'Etat régulateur : droit domanial et stratégies politiques

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