Des appellations d'origine aux indications géographiques - Cent ans de protection de l'origine et de la qualité
Des appellations d'origine aux indications géographiques
Publié par PU de Rennes, le 07 avril 2022
228 pages
Résumé
La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.
Plus de livres de Olivier Serra
Voir plus
Les champs du droit - Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino
Des appellations d'origine aux indications géographiques
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎