Droit international et argumentation

Publié par Bruylant, le 05 juin 2014

Résumé

L'ouvrage rassemble une vingtaine d'articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l'argumentation en droit international. Ces réflexions se situent à la croisée des enseignements du philosophe Chaïm Perelman sur la rhétorique et ceux de l'internationaliste Charles Chaumont sur les contradictions en droit international. Le droit entend conformer les faits d'existence à du devoir être ; il le fait par un langage, exprimé dans le cadre d'un système et d'institutions, qui, elles-mêmes sont dominées par les contradictions entre les valeurs et les aspirations des États, créateurs par leurs volonté commune ou antagonistes des règles qui les gouvernent. L'ordre juridique qui en résulte n'est ni clos, ni complet ; il est lacunaire, permet l'esquive. Il est fondé fréquemment sur un langage ambigu, faisant une place importante aux notions confuses La solution des antinomies n'est pas aisée en raison de l'absence d'hiérarchie entre les règles ou entre les organes chargés de les résoudre. La qualification unilatérale reste majoritaire, l'idéologie affichée ou occultée dominante. Dans un tel contexte, l'argumentation, quoique soumise à ces contraintes et aux rapports de force, est présente à chaque moment de la vie du droit : sa création, son interprétation, son application au cas concret ou son évolution. L'identification de l'auditoire que l'on désire convaincre, le choix des arguments susceptibles d'y parvenir sont essentiels. Néanmoins, la prétention que le raisonnement juridique est présidé par le syllogisme judiciaire est largement illusoire. La motivation du juge international, essentielle pour régler les conflits, étant elle-même une argumentation qui doit convaincre, est un exercice d'autant plus délicat.

Droit international et argumentation

Mélanges offerts à Charles Chaumont - Méthode d'analyse du droit international

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