Libertés publiques

La liberte d'expression des fonctionnaires en uniforme

Le droit de la procréation

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le droit de la procréation

La laïcité est aujourd'hui dans la tourmente. Incarnée par la célèbre loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, intégrée à la Constitution et associée au principe républicain, elle semblait pourtant relever du patrimoine historique et juridique français. Elle est désormais concurrencée et contestée. Concurrencée par d'autres systèmes, comme le sécularisme américain ou les régimes qui refusent toute séparation entre les Eglises et l'Etat, et contestée aussi au nom de la liberté religieuse et du multiculturalisme. Même le principe de non-discrimination se fait alors, paradoxalement, l'instrument d'une mise en cause de la neutralité religieuse. Au cours d'une "Journée des Libertés" co-organisée par le Centre d'histoire du XIXe siècle de Sorbonne Université et par le Centre Thucydide de l'université Panthéon-Assas, historiens, juristes, spécialistes de relations internationales et des sciences humaines se sont penchés sur le principe de laïcité et la crise qu'il traverse. Le présent ouvrage est le fruit de leurs regards croisés.

La laïcité dans la tourmente

le droit des libertés publiques connaît un double élargissement.
 d'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire.  d'un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion.  l'évolution des moeurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection.
 c'est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicales.  le présent ouvrage étudie les différentes libertés publiques en france, telles qu'elles sont actuellement consacrées et appliquées par le droit positif.  qu'est-ce qu'une liberté publique ? la première partie présente une approche théorique du concept juridique et des mécanismes qui lui sont associés.
 la deuxième et la troisième partie développent une typologie des libertés en droit positif - successivement les droits de la vie individuelle et les droits de la vie collective.  ce précis est une édition entièrement refondue de l'ouvrage classique du doyen claude-albert colliard (1913-1990).  il est préfacé par jean-claude colliard.

Libertés publiques (8e édition)

Des cortèges du XIXe siècle aux Gilets jaunes d'aujourd'hui, la manifestation n'a cessé de susciter le débat. Parfois considérée comme un rassemblement séditieux, elle est aujourd'hui l'objet d'une liberté qui se traduit par un droit d'investir l'espace public pour faire valoir une revendication. Mais cette liberté est fragile, d'abord parce qu'elle s'exerce dans la rue - lieu où doit être garanti l'ordre public - et qu'elle impose ainsi une constante recherche d'équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de l'ordre. Cette liberté est aussi fragile juridiquement car son régime repose sur un décret-loi de 1935 - texte de circonstance adopté à la suite des émeutes du 6 février 1934 - désormais intégré au Code de la sécurité intérieure. Le régime déclaratoire que ce décret met en place semble bien peu adapté à une époque où les manifestants se mobilisent sur les réseaux sociaux.

Libertés publiques

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