Des chartes aux constitutions

Publié par Editions de la Sorbonne, le 03 avril 2020

464 pages

Résumé

Par constitution, il est convenu d'entendre un texte établissant la forme organique de l'État, et de tels textes n'existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu'ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l'on considère aujourd'hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l'application d'une idée constitutionnelle dans l'Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d'une définition plus large s'impose. Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu'il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d'un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en oeuvre de l'idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu'aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d'Or hongroise et celle de l'Empire), d'autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la constitutionnalité du souverain ou sur celle des régimes politiques, ou encore sur les crises constitutionnelles. Sur leurs formes, très diverses, on trouvera aussi une approche mettant en relation les formes et les conditions sociales et politiques de production de ces textes. Enfin, peu de volumes peuvent prétendre rassembler à la fois des études synthétiques et des études de cas portant sur autant de périodes et de lieux différents.

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