La gestion du risque juridique dans l'entreprise

Publié par AMRAE, le 01 octobre 2012

119 pages

Résumé

Une réglementation mal connue, un contrôle mal préparé, un contrat mal rédigé peuvent mettre gravement en danger l'entreprise, son image, sa valeur boursière et, de plus en plus souvent, ses dirigeants personnellement mis en cause. La gestion du risque juridique, entendu comme le risque lié à l'application du droit, est dès lors primordiale pour le risk manager et en même temps de plus en plus difficile à assurer _n raison notamment de la complexité des réglementations nationales, européennes ou encore internationales, de la puissance des autorités de contrôle, de la judiciarisation oissante des relations sociales et particulièrement économiques et des stratégies contractuelles de crise. Jne bonne gestion de ce type de risque n'est efficace voire envisageable que par un dialogue entre le risk manager et le juriste, grâce auquel le premier pourra vérifier comment les risques juridiques auxquels l'entreprise est exposée sont appréciés et traités parle second. I ouvrage, fruit d'un échange entre des risk managers de IAMRAE et des avocats spécialisés du cabinet FIDAL, définit les termes et conditions de ce dialogue en proposant une méthode de gestion des risques à l'usage du juriste et à destination du risk manager. La première partie présente de manière générique et systématique les instruments d'appréciation et de traitement des risques dont le risk manager, pour les besoins de sa propre appréciation et gestion, doit vérifier l'utilisation par le juriste. La seconde partie illustre, par des applications concrètes, la mise en oeuvre de ces instruments dans différents domaines du droit parmi les plus sensibles : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit patrimonial, droit économique, droit de l'environnement, droit du contentieux.

La gestion du risque juridique dans l'entreprise

Sur les rails d'Ardèche et du Vivarais

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