Le droit français de la concurrence

Publié par Dalloz, le 01 décembre 1992

122 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.

Le droit français de la concurrence

Concurrence et consommation - [colloque, Perpignan, 8 et 9 octobre 1993]

Critiques