Code de l'environnement annoté et commenté (édition 2019)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 10 avril 2019

Résumé

Les + de l'édition 2019 : Une jurisprudence constamment mise à jour, intégrant les premiers arrêts relatifs au principe de non-régression et à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - un code annoté et commenté mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret du 28 juin 2018 relatif à la chasse, de la loi du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires et de celle du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, du décret du 4 octobre relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, du décret du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, du décret du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone ... Un Appendice enrichit la codification officielle en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires, annotés et commentés (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.