Droit fiscal

Jean-Marie Cotteret

Louis Trotabas

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 janvier 1996

434 pages

Résumé

La fiscalité est aujourd'hui un véritable sujet de société, au cœur d'un débat à la fois politique et économique. Ce Précis accorde une place essentielle à l'étude du système fiscal français, tant dans son évolution historique que sous l'angle du droit positif, au plan national comme à l'échelon local. Il s'applique notamment à montrer en quoi consiste l'autonomie du droit fiscal, à marquer sa spécificité et à décrire les garanties dont disposent les contribuables face aux moyens exceptionnels de l'Administration. A partir de données entièrement actualisées, il souligne les imbrications chaque jour plus étroites entre la fiscalité proprement dite et l'ensemble des autres prélèvements obligatoires, tant au plan interne que dans la perspective de l'Union européenne. Cet ouvrage offre aussi une description des grands systèmes fiscaux étrangers, permettant de comparer la fiscalité française avec celle de nos partenaires européens et de plusieurs autres Etats développés. Pour chaque thème, une abondante bibliographie, des références aux dispositions fiscales ou à la jurisprudence et de très nombreux éléments statistiques récents fournissent aux étudiants comme aux praticiens de précieuses informations pratiques.