La loi et les usages de l'eau. - Actes du colloque organisé par la SAF-Agriculteurs de France et l'Association Française de Droit Rural, section Ile-de-France, le 21 novembre 2001

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Puits Fleuri (Editions du), le 01 janvier 2002

126 pages

Résumé

Le rapport du Commissariat général au plan daté du mois d'octobre 2001 l'a montré une nouvelle fois : la gestion de l'eau est au cœur des préoccupations des citoyens. Devant ce constat, il est apparu nécessaire de porter un éclairage sur la relation des agriculteurs à l'eau, relation particulièrement mise en avant dans les débats autour de la dégradation de la ressource en eau dans notre pays. Principaux utilisateurs, les agriculteurs sont désormais placés sur le banc des accusés pour leur gestion quotidienne d'une eau que la tradition pensait inépuisable il y a peu encore. Néanmoins, s'ils peuvent être parfois considérés comme les coupables d'une situation dégradée, ces professionnels agissent dans le cadre d'un système légal et réglementaire mis en place par le législateur dès la loi de 1964 et adapté depuis, jusqu'au projet de loi déposé par la Ministre Dominique Voynet pour transcrire la Directive cadre européenne sur l'eau. C'est ce cadre juridique que des spécialistes universitaires et professionnels expliquent dans cet ouvrage. Dans un premier temps, un état du droit est dressé, inscrivant le débat dans ses dimensions à la fois politique et technique, accessible à tous parce que l'eau est l'affaire de tous. C'est ensuite une discussion entre des acteurs publics et les professionnels pour montrer les préoccupations de chacun et la prise de conscience réelle des difficultés à surmonter pour résoudre un problème à la fois sociétaire et patrimonial. Du général au local, de la société à l'individu, l'eau, res communis source de vie, mérite l'attention de tous et l'adoption d'un droit évolutif susceptible d'être aussi bien compris qu'appliqué.