Structures foncières et développement rural au Maghreb
Le droit et le service public au miroir de l'anthropologie
Publié par Karthala, le 24 juin 2003
400 pages
Résumé
" L'observateur de la classe politico-administrative française ne peut s'empêcher de constater combien l'exercice du pouvoir y est conforme au modèle des sociétés plurales. Il ne s'agit pas ici du pouvoir théorique organisé par la Constitution et décrit dans les manuels, celui du Parlement et du Gouvernement, mais plutôt de celui des grands corps et des états-majors de partis et de syndicats : ce sont les détenteurs du pouvoir réel. Chacun le détient dans un domaine bien déterminé. Les ministres passent, mais les Grands Corps conservent chacun autant de représentants dans les cabinets et à la tête des administrations centrales. Perdre une direction déclenche la bataille de tout un corps contre le gagnant et entraîne une obligation de compensation. Dans ce partage, chacun a besoin des autres. Nulle décision ne peut se passer d'un accord des diverses directions intéressées, des responsables des finances de l'Etat et des corps de contrôle. Ces accords sont souvent des accords de compensation tacite : le conseil d'Etat s'égale au législateur en énonçant des principes généraux du Droit et s'impose à l'administration en soutenant qu'il lui revient de contrôler le rapport entre le coût et les avantages de son action ; mais en échange il consent à ne contrôler ni les actes de gouvernement ni dans une certaine mesure son pouvoir discrétionnaire. En bref chacun sacrifie aux autres : c'est la logique d'une société plurale. Et l'appareil décisionnel de l'Etat qui ressemble à un synthétiseur des opinions des divers groupes qui le dirigent, rappelle fortement la nécessité d'unanimité dans les sociétés africaines. C'est que ces groupes qui luttent pour le pouvoir savent qu'ils ne peuvent s'en remettre à une autorité supérieure pour régler leurs conflits : leur position à la tête de l'Etat les oblige à les résoudre eux-mêmes " (Extrait de l'ouvrage).
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