Droit public - Droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques

Publié par Gualino éditeur, le 04 décembre 2012

664 pages

Résumé

Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s’intéresser au pacte social, cimenté par l’intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d’utiliser des prérogatives de puissance publique. L’organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d’incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d’action sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de l’Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d’action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le « bloc de constitutionnalité » consacrent des principes classiques fondant l’action publique, mais aussi des libertés modernes.

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