Le modèle de l'actionnariat salarié

Publié par PU Aix-Marseille, le 01 décembre 2012

598 pages

Résumé

Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d'un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d'ensemble du droit de l'actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser. Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l'existence d'un modèle de l'actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d'identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la "double instrumentalisation" de ce type d'actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l'actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui remploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d'un jour nouveau le droit de l'actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale.

Droit du travail

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