Le centenaire du code civil suisse - Colloque du 5 avril 2007

La révolution numérique transforme le fonctionnement quotidien de notre société et les règles qui l'encadrent. Elle aura nécessairement un impact sur le mode de production des normes comme sur leurs modalités et leur efficacité. Le droit connu à ce jour a été forgé dans un contexte économique et social tout autre, tributaire de conceptions qui répondent à des logiques différentes de celles qui président à l'industrie 4.

Le droit face à la révolution 4.0

En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé "Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme ?" Cette étude, qui a été financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), se décline en quatre parties. Les deux premières, consacrées aux phénomènes de "publicisation" du droit privé du contrat de travail et de "privatisation" des droits de la fonction publique, font l'objet de deux thèses de doctorat, rédigées par Mmes Catherine Bouverat et Héloïse Rosello, qui viendront prochainement enrichir la collection du Centre d'étude des relations de travail. Le présent ouvrage comprend, pour sa part, les troisième et quatrième parties du projet, soit une analyse de l'évolution des régimes du droit privé du travail et du droit de la fonction publique, nécessaire pour constater les convergences, mais aussi pour discerner les divergences qui subsistent, ainsi qu'une étude de l'évolution perceptible dans d'autres Etats européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), indispensable pour permettre de valoriser et de comparer les résultats. Le présent ouvrage tente d'apporter une réponse à la question de savoir si l'on s'achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d'un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d'Europe. L'ouvrage est préfacé par le professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d'ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l'opportunité de soumettre l'ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d'y parvenir ; celle-ci se fait l'écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s'est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires. la responsable du service juridique de l'Office du personnel de la Confédération, ainsi qu'un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique - Droit suisse et droit comparé

Comprendre le système juridique romain dans une langue qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise. Le but principal de l'ouvrage est de donner au lecteur une explication brève mais aussi précise que possible des principaux termes juridiques romains. Conçu avant tout pour être utile aux étudiants qui suivent le cours de droit romain, branche obligatoire du cursus juridique dans la plupart des universités suisses, cet ouvrage pourra toutefois rendre un service précieux à tout chercheur et tout juriste intéressés aux origines du droit moderne. En effet, le droit romain et sa terminologie sont les fondements du droit privé moderne. En saisissant la portée et les interactions entre les divers termes romains, le lecteur lèvera en partie le voile sur les racines du droit privé en Europe. Enfin, les nombreux renvois croisés doivent faciliter la consultation et permettre de comprendre rapidement le contexte des notions définies.

Lexique de droit romain

Contenu de l'ouvrage : le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dix contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse.

Les aspects internationaux du droit du travail

Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s'est progressivement édifié le droit privé des Etats de l'Europe continentale. Cette influence est particulièrement marquée en droit des biens et en droit des obligations. Il est d'ailleurs saisissant de constater que de nombreuses règles inscrites dans nos codes, en ces matières, constituent la traduction presque littérale de fragments du Digeste de Justinien. Si le premier tome est consacré avant tout aux droits réels, le deuxième est intégralement dédié au droit des obligations. Origines et sources, famille et successions en forment le complément (tome I). Ceci permet au lecteur de saisir l'ensemble de cet univers où règnent la sobriété et la justice, vertus pour lesquelles les juristes romains sont toujours exemple et modèle.

Le centenaire du code civil suisse - Colloque du 5 avril 2007

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