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Actualités en droit fiscal

Publié par Bruylant, le 10 février 2014

112 pages

Résumé

Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l'accent sur les questions présentant le plus d'intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d'imposition des personnes physiques et d'imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l'actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d'embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l'importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.

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