Droit constitutionnel et institutions politiques

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique.
À cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit.
De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance.
Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Droit constitutionnel et institutions politiques (27e Ã©dition)

En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre " crises " et " réajustements A qui président à son développement.
La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent sur la crise de la démocratie, en posant de façon plus critique la question de sa survie. Car, trop de paramètres convergents semblent mettre en cause, non seulement les modes de fonctionnement politiques et juridiques, mais la légitimité même du fondement représentatif du système démocratique. Les sirènes de la démocratie directe, participative et citoyenne, sont-elles à la fois une chance, mais aussi un risque pour la légitimité du principe représentatif? Seize auteurs de différentes disciplines, sensibilités et nationalités réagissent à ce questionnement.

La démocratie représentative devant un défi historique

Le droit constitutionnel à l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009. Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

Droit parlementaire

Quarante ans après l'écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d'un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. A cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité. Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d'aborder certains thèmes généraux et transversaux à l'ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.

Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire - Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles : il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.

Droit constitutionnel et institutions politiques

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