Droit constitutionnel et institutions politiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre, cette année, de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des justiciables, avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés.) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

Lexique de droit constitutionnel

Le droit constitutionnel à l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre " crises " et " réajustements A qui président à son développement.
La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent sur la crise de la démocratie, en posant de façon plus critique la question de sa survie. Car, trop de paramètres convergents semblent mettre en cause, non seulement les modes de fonctionnement politiques et juridiques, mais la légitimité même du fondement représentatif du système démocratique. Les sirènes de la démocratie directe, participative et citoyenne, sont-elles à la fois une chance, mais aussi un risque pour la légitimité du principe représentatif? Seize auteurs de différentes disciplines, sensibilités et nationalités réagissent à ce questionnement.

La démocratie représentative devant un défi historique

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Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Droit constitutionnel et institutions politiques

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