Justice administrative et constitution de 1958 - Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) justice(s) et constitution
Contentieux administratif
Publié par L.G.D.J., le 01 octobre 2013
424 pages
Résumé
Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "les trois identités", ou encore "autorité de la chose jugée"). Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.
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