Service public et principe de précaution - Séminaire expert Conseil économique et social (Paris) 29 juin 2001 organisé par l'OMIPE

Anonyme

Publié par L'Harmattan, le 27 octobre 2003

83 pages

Résumé

À la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution (P. P.) se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens (Charte des droits fondamentaux de l'U. E. - 2000). Sa mise en œuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas (à la différence de la prudence) inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglo-saxons s'imposent dans le domaine judiciaire : procès impartial, équité, délai raisonnable... Quand le P. P. est enfreint, le droit pénal est saisi par des victimes : le risque de pénalisation ne pourra être contenu que par une responsabilité du service public retrouvant sa mission essentielle, être au service du public, de l'intérêt général. La complexité croissante de la vie moderne confère une importance croissante au débat contradictoire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert seul n'est pas le dépositaire de La Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés par le débat public. C'est ainsi que le principe de précaution trouvera sa place. Il s'agit de la retranscription intégrale du séminaire expert qui s'est tenu à Paris au Conseil économique et social le 29 juin 2001.