Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.

Droit français de l'arbitrage interne et international

Notre société médiatique cultive la « commémorationnite ». Comme si la mise en scène spectaculaire, parfois jusqu'à l'obscénité, du « devoir de mémoire » pouvait remplacer le « travail de mémoire ». Pour tirer des grandes tragédies qui ont jalonné l'histoire de l'humanité les leçons permettant de lui en éviter de nouvelles, les cérémonies pèseront pourtant moins que le travail obstiné des historiens, des enseignants et des journalistes.Encore faut-il que ces leçons soient universelles. On oppose souvent unicité et universalité du génocide nazi. Pourquoi ? La Shoah n'a pas de précédent, moins d'ailleurs du point de vue quantitatif que qualitatif : il s'agit de la première extermination annoncée à l'avance et perpétrée avec tous les moyens d'un Parti et d'un État totalitaires. De surcroît, les Juifs constituaient, parmi ses victimes, le seul groupe que les hitlériens voulaient tuer jusqu'au dernier. Pour autant, ce paradigme de tous les grands massacres s'inscrit dans une longue chaîne, des Indiens d'Amérique aux Tutsis, en passant par les Arméniens. Quand bien même on entendrait affirmer le caractère incomparable de la Shoah, il faudrait l'avoir… comparée aux autres génocides.Fils d'un père déporté à Auschwitz et d'une mère cachée au Chambon-sur-Lignon, Dominique Vidal, germanophone, a suivi avec passion les travaux des « nouveaux historiens » allemands, qui ont profondément renouvelé l'analyse du génocide nazi, grâce aux archives auxquelles ils ont eu accès après la chute du Mur. A l'occasion de la préparation et de la diffusion de son livre Les historiens allemands relisent la Shoah (Complexe, 2002), il s'est engagé, à travers articles et conférences, dans l'un des grands débats contemporains : concurrence ou convergence des mémoires ? L'enjeu concerne l'avenir de la société française…

Shoah, génocides et concurrence des mémoires

Le 16 juillet 2017, Emmanuel Macron s'apprête à terminer son discours lors de la commémoration du 75e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv. Et soudain, se tournant vers Benyamin Netanyahou, qu'il a appelé « cher Bibi », il lance : « Nous ne céderons rien à l'antisionisme, car il est la forme réinventée de l'antisémitisme. »

Jamais un chef de l'État n'avait commis une telle erreur historique doublée d'une telle faute politique. Voilà ce que ce livre entend démontrer, sur un mode non polémique et pédagogique en traitant successivement de l'histoire du sionisme, de la diversité de l'antisionisme, de l'antisémitisme hier et aujourd'hui, enfin de la politique proche-orientale de la France.

Journaliste (Le Monde diplomatique) et historien, auteur de nombreux livres dont Le Ventre est encore fécond (Libertalia, 2012), Dominique Vidal exprime ici son opinion, mais s'efforce surtout de donner les éléments d'information permettant à tout un chacun de se faire la sienne.

Antisionisme = antisémitisme ?

L'état du monde propose ici de nouvelles perspectives pour comprendre les inégalités contemporaines à l'échelle mondiale, régionale et nationale. S'appuyant sur de solides ressources statistiques et sur d'innombrables exemples, sur les cinq continents, les spécialistes qui ont contribué à ce volume en décortiquent les mécanismes et fournissent ainsi quelques pistes pour tenter de les combattre.
 
Depuis plusieurs années, et singulièrement après la crise financière de 2008, les inégalités sont redevenues un thème d'actualité. Des best-sellers internationaux se consacrent à cette question trop longtemps négligée. Des ONG publient des chiffres alarmistes qui illustrent le fossé croissant entre les pauvres, qui paraissent toujours plus nombreux et vulnérables, et les ultra-riches, qui ne savent plus comment dépenser leurs gigantesques fortunes.
 D'Athènes à Caracas, de Madrid à New York, de Hong Kong à Ouagadougou, les mouvements populaires qui placent la lutte contre les inégalités au coeur de leur programme se multiplient et prennent de l'ampleur. Mais, derrière les slogans, comment appréhender et mesurer précisément ces inégalités qui pèsent de plus en plus sur l'agenda international ? Politiques, économiques, sociales, raciales, culturelles ou sexuelles : comment s'enchevêtrent les différentes facettes des inégalités ? Pourquoi les institutions internationales, elles-mêmes très inégalitaires, échouent presque toujours à atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés en matière de  développement  ? Pourquoi l'accès à l'alimentation, au logement, à l'éducation ou à la santé reste-t-il à ce point inégalitaire ? L'injustice ressentie par de nombreuses populations favorise-t-elle les conflits et la violence politique ?

Un monde d'inégalités

Le processus de paix entre Israël et les Palestiniens est-il définitivement enterré ? Quelles seront les conséquences de la seconde guerre contre l'Irak ? Le terrorisme islamiste est-il capable de déstabiliser les régimes en place ? La domination des monarchies régnant sur les pays du Golfe arrive-t-elle à son terme ? Le pétrole a-t-il fait son temps ou demeure-t-il une arme efficace ? Autant de questions, parmi bien d'autres, que pose l'actualité toujours brûlante du Proche-Orient et auxquelles répond cet ouvrage. Sous forme de dictionnaire, comprenant près d'une centaine d'entrées, il passe en revue les acteurs, les lieux, les événements.

Les 100 cles du proche-orient

cette cinquième édition demeure fidèle à la structure générale des précédentes, consistant à mettre en évidence les dénominateurs communs, en législation jurisprudence et doctrine, du droit des sociétés, puis à analyser le droit propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers.
 parmi les mises à jour ou refontes, on observera une augmentation des développements sur le droit international des sociétés, par exemple une étude des instruments de mise en oeuvre du statut de la société européenne.  l'information exploitée est arrêtée à la fin de l'année 2005.  le droit des sociétés doit plus que jamais être envisagé sous un aspect opérationnel, dans ses relations avec son contexte technique (aspects de droit civil, commercial, fiscal, pénal, processuel, financier, social, boursier, comptable, économique, international, européen) ou sociétal (mondialisation des activités et des
structures économiques, enjeux financiers, problématique sociale, problématique environnementale), en tenant compte de la diversité de l'intérêt ou de la volonté de ses acteurs (intérêt
social, volonté des associés, rôle des dirigeants, intérêt du marché) et en définitive, en essayant de prendre la mesure de la nature des choses.

Manuel droit des societes 5e

Cet article de Dominique Vidal est extrait de la livraison 2013-2014 de L'état du monde, Puissances d'hier et de demain.

La livraison 2014 de L'état du monde se penche sur la dynamique des puissances mondiales. Contrairement à bien des prévisions, la victoire de l'Occident dans la guerre froide n'a pas débouché sur une longue période de domination américaine. Si les États-Unis restent à bien des égards le pivot des équilibres géopolitiques mondiaux, la puissance américaine est confrontée des concurrences nouvelles. Un constat qui s'applique également aux autres puissances occidentales, en particulier européennes, profondément secouées par la crise économique.
Cette évolution structurelle s'accompagne de la montée en puissance de nouveaux mouvements sociaux, revendicatifs ou révolutionnaires, qui bouleversent directement ou indirectement les fondements de l'ordre international hérité de l'après-guerre froide.

État du Monde

Israël et la Palestine doivent-ils former un, ou deux Etats ? Soulevé dès le début du XXe siècle, ce vieux débat revient au premier plan de l'actualité. Et pour cause : plus de six décennies après le plan de partage de la Palestine (1947), plus de quatre après l'occupation de la Cisjordanie et de Gaza (1967), et près de vingt ans après les accords d'Oslo (1993), Israël continue de coloniser la Palestine mandataire. Autrement dit, ni la lutte armée ni le combat politico-diplomatique n'ont réussi à réaliser l'autodétermination du peuple palestinien. Face à l'intransigeance du gouvernement israélien et à la pusillanimité de la "communauté internationale", comment réussir demain ce qui a échoué hier ? Cette question, née de l'échec même du prétendu "processus de paix", de nombreux Palestiniens se la posent, et avec eux beaucoup de leurs amis à travers le monde. Et quand bien même l'Organisation des Nations unies, en cet automne 2011, accueillerait enfin l'Etat de la Palestine en son sein, la question de l'avenir institutionnel des deux peuples se trouvera au centre des futures négociations. Clarifier les enjeux de ce débat, voilà le but de cet ouvrage collectif qui en approfondit toutes les dimensions : juridiques, démographiques, économiques, politiques et diplomatiques. Pour peser atouts et faiblesses des différentes solutions, neuf spécialistes, choisis à la fois pour leur compétence reconnue et la diversité de leurs sensibilités, font le point : Gadi Algazi, Isabelle Avran, Monique Chemillier-Gendreau, Youssef Courbage, Leila Farsakh, Farouk Mardam Bey, julien Salingue, Dominique Vidal et Raef Zreik.

Palestine/Israël : un Etat, deux Etats ?

Pour cette édition 2020 de L'état du monde, les meilleurs spécialistes font le point sur la puissance réelle des États-Unis, dans un monde complexe où cartes et atouts sont redistribués.
En 1945, les États-Unis paraissent imbattables. Détenteurs exclusifs de l'arme atomique jusqu'en 1949, ils semblent dominer totalement le monde. À travers le plan Marshall puis la création de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ils endossent le rôle de leader. Ils contrôlent le quart du commerce mondial et produisent la moitié de ce qu'ils consomment.
Le contraste est grand avec la situation actuelle. Il est vrai qu'entre-temps, les registres de puissance se sont diversifiés, les interventions militaires ont perdu de leur efficacité, et la mondialisation a définitivement brouillé les pistes, nouant des relations d'interdépendances inédites. On est ainsi passé, en quelque soixante-dix ans, d'un système quasi hégémonique à un système apolaire, fragmenté par une importante dynamique nationaliste, notamment depuis l'élection de Donald Trump.
Après avoir retracé l'histoire de la domination américaine, du XIXe siècle à nos jours, les auteurs en mesurent la portée et les potentielles failles dans les domaines militaire, politico-diplomatique, commercial, économique, scientifique et culturel. Enfin, l'analyse des rapports de Washington avec Pékin, Moscou, Bruxelles, Tel-Aviv, Riyad, Téhéran, etc. ou de ses prises de position face au défi climatique interroge sur la puissance réelle des États-Unis, dans un monde complexe où cartes et atouts se redistribuent à grande vitesse.

Droit français de l'arbitrage interne et international

Résumé

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