Politique réglementaire et gouvernance ; soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

Publié par Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques, le 12 juillet 2012

Résumé

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l´OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l´environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable. Sommaire Chapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaire Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire Chapitre 3. Défis pour l´avenir Chapitre 4. La nécessité d´améliorer la gouvernance de la réglementation Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation À lire également Mieux légiférer en Europe (2010) Éliminer la paperasserie : Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée? (2010) OECD Reviews of Regulatory Reform : Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk (2010) (en anglais seulement) Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement) Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : L'analyse d'impact de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques (2009)

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