Nouveau Code De Procedure Civile. 92eme Edition 2000, Avec Cd-Rom

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 11 avril 2000

1936 pages

Résumé

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le " Code de procédure civile " constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le code Dalloz, par le volet international de la procédure (Conventions de Strasbourg, de Bruxelles, de Lugano), par le " Code de l'organisation judiciaire " et par le dispositif des " Procédures civiles d'exécution " (loi de 1991 et décret de 1992). Avec ses textes complémentaires sur l'aide juridique, sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels (Avocats, Magistrats, Officiers publics et ministériels), c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire que s'adresse le " Code de procédure civile Dalloz ". Dans cette 92e édition, l'ensemble des annotations sont actualisées ; celles de la partie " Voies d'exécution " et celles relatives à l'aide juridique et aux avocats sont entièrement refondues. Le Nouveau Code de procédure civile annoté sur CD-ROM. Les textes complémentaires. Une navigation simple et rapide. Cinq modes de recherche : mots du texte, mots-clés, numéros d'article, jurisprudence, textes complémentaires La possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers, annotations, impression et exportation de textes, etc. Navigation dans la table des matières. Impression ou exportation dans un traitement de textes. Visualisation de l'article, de la jurisprudence ou des textes complémentaires. Annotations des documents ou classement dans un dossier. Recherche par les mots du texte. Recherche par la table des mots-clés.