Le bail à construction - De la théorie à la pratique

Publié par LexisNexis, le 16 mars 2006

302 pages

Résumé

Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964. La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale. Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat. Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.

Baux commerciaux 2009-2010

Le bail à construction - De la théorie à la pratique

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