Lexique juridique et pratique des termes d'assurance (2e édition)

La septième édition du Lexique des termes d'assurance enrichit son fond des termes issus des évolutions les plus récentes, qui façonnent un secteur toujours en mouvement. A titre d'illustration, nous n'en citerons que trois, de la plus institutionnelle à la plus innovante sur un plan technologique : - les nouvelles attributions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - la controverse largement médiatisée autour de la clause de désignation ; - l'intérêt croissant du sectéur pour le Big data, susceptible de révolutionner les fondamentaux de l'assurance. Plus qu'un recueil de définitions, le Lexique est un véritable outil de travail. Les termes traités sont systématiquement placés dans leurs environnements normatif et professionnel grâce : aux références des textes légaux applicables ; - aux mentions des jurisprudences les plus significatives ; - aux informations pratiques de tous ordres (exemples, sites Internet, adresses, contacts...). Destiné aux trois familles d'assureurs (codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance sert les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant autant que celles du professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. Par un astucieux jeu de renvois, le lecteur navigue facilement dans le Lexique, lui permettant de saisir complètement la problématique étudiée.

Lexique des termes d'assurance

Les assurances automobile (2e édition)

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Manuel de l'assurance automobile

LES ASSURANCES AUTOMOBILE

Parce que le langage de l'assurance est souvent jugé complexe (ne parle-t-on pas de jargon ?), ce lexique vise à décrypter et rendre compréhensibles les termes de l'assurance, des plus usuels aux plus techniques.
Cette troisième édition 2000, largement enrichie, définit près de 900 termes d'assurance avec toutes les implications juridiques, en s'efforçant d'être simple et pratique. Aussi souvent que nécessaire, les développements sont illustrés d'exemples chiffrés, de références de jurisprudence ou de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition en effet, l'actualité législative et réglementaire assez dense, a touché la plupart des secteurs d'activités. De nouveaux termes sont donc apparus dans le lexique ou ont été précisés : "produits défectueux", "marchés publics d'assurance", contrats "DSK", "couverture maladie universelle" ou encore "signature électronique" telle qu'elle résulte de la loi du 13 mars 2000...
La profession elle-même a apporté sa contribution au changement. Il suffit de mentionner les recommandationss d'amélioration sur le langage de l'assurance extraites du Livre blanc sur la responsabilité civile ou encore la nouvelle "garantie des accidents de la vie".
Mais le lexique des termes d'assurance ne se limite pas à l'assurance stricto sensu. Son champ d'investigation intègre également de nombreuses définitions issues du droit civil auquel l'assurance se rattache. Ainsi, sous le couvert d'un lexique, cet ouvrage a de grandes ambitions : devenir un instrument de formation efficace et concis en faisant comprendre au plus grand nombre l'essentiel à l'assurance en un minimum de mots.

Lexique juridique et pratique des termes d'assurance (3e édition)

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).

Droit des contrats - Bilan de la réforme et loi de ratification

à mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française.
 Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la cjce, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le " super-bonus ", le " bonus à vie " ou le " paid " (pay as ou drive). sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper.
 Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du manuel de l'assurance automobile.
 L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. la méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. l'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Lexique juridique et pratique des termes d'assurance (2e édition)

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