Lexique juridique et pratique des termes d'assurance (2e édition)

Cette cinquième édition du Lexique des termes d'assurance vise à rendre compréhensible pour le plus grand nombre le vocabulaire spécifique de l'assurance, des termes les plus usuels aux plus techniques. Plus qu'un simple lexique, c'est un outil de travail dans lequel sont systématiquement référencés les textes légaux applicables à chaque notion définie, ainsi que la jurisprudence et les informations pratiques (adresses, sites Internet...) pouvant s'y rattacher. À jour des dernières évolutions qui sont intervenues dans le secteur de l'assurance, le Lexique intègre désormais, la terminologie issue des réformes de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et du recours des tiers payeurs ; mais aussi sur le plan institutionnel, la création du Comité des entreprises d'assurance, du Comité consultatif du secteur financier, du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; ou encore les définitions liées à la création d'une nouvelle nomenclature des postes de préjudice en dommages corporels (Rapport Dintilhac)... Les dernières modifications du droit civil, dont le droit des assurances est tributaire, sont aussi intégrées : réforme des sûretés, celle concernant les majeurs protégés, actualisation des questions de responsabilité civile... Destiné aux trois familles d'assureurs (Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance servira aussi bien les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant que le professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence.

Lexique des termes d'assurance

Parce que le langage de l'assurance est souvent jugé complexe (ne parle-t-on pas de jargon ?), ce lexique vise à décrypter et rendre compréhensibles les termes de l'assurance, des plus usuels aux plus techniques.
Cette troisième édition 2000, largement enrichie, définit près de 900 termes d'assurance avec toutes les implications juridiques, en s'efforçant d'être simple et pratique. Aussi souvent que nécessaire, les développements sont illustrés d'exemples chiffrés, de références de jurisprudence ou de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition en effet, l'actualité législative et réglementaire assez dense, a touché la plupart des secteurs d'activités. De nouveaux termes sont donc apparus dans le lexique ou ont été précisés : "produits défectueux", "marchés publics d'assurance", contrats "DSK", "couverture maladie universelle" ou encore "signature électronique" telle qu'elle résulte de la loi du 13 mars 2000...
La profession elle-même a apporté sa contribution au changement. Il suffit de mentionner les recommandationss d'amélioration sur le langage de l'assurance extraites du Livre blanc sur la responsabilité civile ou encore la nouvelle "garantie des accidents de la vie".
Mais le lexique des termes d'assurance ne se limite pas à l'assurance stricto sensu. Son champ d'investigation intègre également de nombreuses définitions issues du droit civil auquel l'assurance se rattache. Ainsi, sous le couvert d'un lexique, cet ouvrage a de grandes ambitions : devenir un instrument de formation efficace et concis en faisant comprendre au plus grand nombre l'essentiel à l'assurance en un minimum de mots.

Lexique juridique et pratique des termes d'assurance (3e édition)

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Manuel de l'assurance automobile

La septième édition du Lexique des termes d'assurance enrichit son fond des termes issus des évolutions les plus récentes, qui façonnent un secteur toujours en mouvement. A titre d'illustration, nous n'en citerons que trois, de la plus institutionnelle à la plus innovante sur un plan technologique : - les nouvelles attributions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - la controverse largement médiatisée autour de la clause de désignation ; - l'intérêt croissant du sectéur pour le Big data, susceptible de révolutionner les fondamentaux de l'assurance. Plus qu'un recueil de définitions, le Lexique est un véritable outil de travail. Les termes traités sont systématiquement placés dans leurs environnements normatif et professionnel grâce : aux références des textes légaux applicables ; - aux mentions des jurisprudences les plus significatives ; - aux informations pratiques de tous ordres (exemples, sites Internet, adresses, contacts...). Destiné aux trois familles d'assureurs (codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance sert les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant autant que celles du professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. Par un astucieux jeu de renvois, le lecteur navigue facilement dans le Lexique, lui permettant de saisir complètement la problématique étudiée.

Le dossier des assurances est bien souvent synonyme de complexité pour l'association. Une gestion efficace suppose en effet à la fois une analyse préalable des risques de l'association, une maîtrise de ses besoins en assurance mais également une bonne connaissance des acteurs du marché, du contenu de l'offre et du fonctionnement du contrat d'assurance. C'est la raison même de cet ouvrage organisé en trois parties pour une meilleure compréhension de la matière. La première partie est consacrée au monde de l'assurance. Son organisation est compliquée et les entités qui le composent sont soumises à des statuts très divers. Les associations doivent donc disposer de repères pour mieux s'y retrouver. L'ouvrage donne des conseils pour leur permettre d'identifier leurs vulnérabilités, de mener des actions de prévention et d'optimiser leur budget d'assurance. La seconde partie fait l'inventaire des risques et des assurances des associations. Celles-ci ont besoin d'hommes et de femmes, d'un patrimoine (locaux, matériel, véhicules...), ce qui constitue autant de facteurs de risques, en raison des dommages que la poursuite de leur activité associative peut occasionner aux tiers. Les personnes et les biens des associations peuvent également subir des dommages susceptibles de compromettre leur avenir. Il existe dans chaque cas des solutions d'assurance permettant aux associations de se prémunir efficacement contre ces risques. Enfin, la troisième partie est consacrée à la gestion des contrats d'assurance. Une fois que les associations ont identifié leurs besoins en assurance, il leur reste à souscrire les contrats correspondants, à en payer les cotisations, à adapter ces contrats à l'évolution de leurs activités, à les résilier le cas échéant et, enfin, à déclarer les sinistres et obtenir le règlement des indemnités. Encore faut-il éviter quelques écueils et bien connaître ses droits et ses devoirs. Pour une mise en pratique facilitée, l'ouvrage comporte différentes fiches utiles aux associations : un tableau répertoriant et classant les garanties d'assurance selon leur utilité, des tableaux de bord sur la gestion des contrats et des sinistres et de nombreux modèles de lettres.

Lexique juridique et pratique des termes d'assurance (2e édition)

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