Dématérialisation de la commande publique
Financement de l'action publique ; mobiliser et explorer des ressources alternatives
Pierre-Manuel Cloix
PPierre-Manuel Cloix
SSolmaz Ranjineh
SSolmaz Ranjineh
AAnne-lise Rodier
AAnne-lise Rodier
Publié par TERRITORIAL, le 19 décembre 2017
126 pages
Résumé
Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ? Ce Dossier d'experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc. Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expérience et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre.
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