Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

Publié par L.G.D.J., le 29 août 2003

485 pages

Résumé

L'européanisation de la procédure est le résultat d'une double imprégnation de l'ordre juridique communautaire et du droit issu Convention européenne des droits de l'homme. L'enchevêtrement des voies de droit nationales et européennes, la mise en œuvre des arrêts européens dans notre système juridique ainsi que la démultiplication européenne des garanties procédurales font qu'il existe désormais un nouveau droit processuel qui est en pleine construction. L'autonomie de la procédure nationale est dépassée. Le droit processuel européen s'impose sur la conduite de la procédure pendant que cette procédure renouvelée retentit sur l'ensemble de notre droit. Tout autant que le justiciable, le juriste a besoin de réponses concrètes sur la conduite de la procédure.

Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

Droit processuel - Droits fondamentaux du procès

Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

Critiques