Code des assurances

Publié par LexisNexis, le 13 mars 2008

1549 pages

Résumé

Champ couvert. Ce code réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant a l'ensemble de la matière. Notamment dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal. le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre

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