Tombeau De Guy De Maupassant

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés.) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

Lexique de droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Droit constitutionnel et institutions politiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre, cette année, de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des justiciables, avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'effacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

Droit parlementaire

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. De fait, il s'avère le guide de l'étudiant, dès le premier cycle, et tout au long de sa formation, en vue de la préparation aux examens et aux concours, tout autant que celui du citoyen, dans son existence. A cet égard, la Constitution de la Ve République offre un exemple privilégié : son 50e anniversaire a été marqué, en 2008, par la révision de ses institutions et, en 2009, par sa mise en oeuvre.

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique.
À cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit.
De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance.
Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Tombeau De Guy De Maupassant

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