Tombeau De Guy De Maupassant

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. De fait, il s'avère le guide de l'étudiant, dès le premier cycle, et tout au long de sa formation, en vue de la préparation aux examens et aux concours, tout autant que celui du citoyen, dans son existence. A cet égard, la Constitution de la Ve République offre un exemple privilégié : son 50e anniversaire a été marqué, en 2008, par la révision de ses institutions et, en 2009, par sa mise en oeuvre.

Droit constitutionnel et institutions politiques

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985). Cette année du 50e anniversaire de la Constitution de la Ve République, marquée par la révision du 23 juillet 2008 portant modernisation de ses institutions, en offre un exemple particulier.

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985).

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009. Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

Droit parlementaire

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de " représentant ", de " mandat " ou encore de " responsabilité " : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

Tombeau De Guy De Maupassant

Plus de livres de Jean Gicquel

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques