Droits des biens (2e édition)

Publié par Dalloz, le 15 octobre 2008

472 pages

Résumé

Le droit des biens est une discipline complexe. Elle constitue la base du droit patrimonial et irrigue par ses techniques, telles que la propriété, la possession, l'accession, etc. d'autres domaines juridiques, tels que le droit familial ou le droit des sûretés ou le droit des sociétés, etc. La discipline se décompose en un droit commun des biens et en plusieurs droits spéciaux des biens. Ces derniers ne sont que l'expression de sa modernité. Si les fondamentaux restent au coeur de l'ouvrage ( notion de bien, patrimoine, possession, propriété, ses démembrements, propriétés collectives), cette 2e édition intègre notamment : - les métamorphoses du droit des biens : l'adaptation de la jurisprudence aux besoins actuels ; l'influence considérable de l'environnement sur le critère de la notion de bien en même temps qu'elle conduit au renouvellement de la notion de servitude et à une conception élargie du voisinage ; le développement des biens incorporels ; - les nombreuses tentatives d'entrée des troubles anormaux de voisinage dans le Code civil ; - la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 introduisant la fiducie en droit français ; - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable ; - un développement relatif à la révision de la directive « multipropriété en temps partagé » n°94 /47 /CE du 26 octobre 1994 (Comm. CE, 7 juin 2007, communiqué). Enfin, à souligner aussi dans cette nouvelle édition, l'introduction de nouveaux cas pratiques, notamment en copropriété (cas demandés au CRFPA) ou en matière de schémas explicatifs des servitudes ou mitoyenneté. Sommaire Introduction Présentation générale du droit des biens La classification des biens : les distinctions principales La classification des biens : les distinctions annexes Les droits portant sur les biens La propriété : relation de droit entre les personnes et les biens La possession : relation de fait entre les personnes et les biens L'exercice du droit de propriété L'acquisition de la propriété La preuve et la protection de la propriété La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droits réels voisins La propriété démembrée, créatrice d'un rapport de dépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes Les propriétés collectives

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