Belgique Juridique, Fiscal, Social, Comptable. 6eme Edition

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 12 juillet 2002

518 pages

Résumé

La Belgique est traditionnellement ouverte aux échanges extérieurs et pratique une politique très libérale d'accueil des investissements étrangers. Sa situation géographique au centre de l'Europe, sa proximité des institutions européennes, ses coûts concurrentiels tant sur le marché immobilier que sur celui du travail, son multilinguisme, les formules originales mise en place par les autorités belges pour favoriser l'implantation des entreprises étrangères et de leurs cadres (quartiers généraux, centres de coordination...) et sa qualité de vit présentent nombre d'atouts susceptibles d'intéresser les entreprises françaises. Pour ce qui est des relations économiques franco-belges, il faut savoir que la France est le premier client de la Belgique et son troisième fournisseur, après les Pays-Bas et l'Allemagne, tandis que c'est avec la France que la Belgique réalise son plus fort excédent de la balance commerciale alors que la Belgique est le troisième bénéficiaire des investissements directs français, après le Royaume-Uni et les Etats-Unis mais devant l'Allemagne et l'Espagne. Par ailleurs, plus des trois quarts des échanges de la Belgique s'effectuent au sein de l'Union européenne. Liés par la géographie, l'histoire et, en partie, par la langue, les deux pays ont des systèmes juridiques et fiscaux très voisins, l'interpénétration du droit interne et du droit communautaire ne faisant que renforcer cette proximité. Il existe pourtant diverses dispositions spécifiquement belges qu'il est fort utile de connaître. Un autre aspect qu'un investisseur étranger ne saurait perdre de vue est la configuration fédérale de la Belgique, avec des entités fédérées fortes qui sont dotées de compétences exclusives, notamment en matière économique. Dans cette optique, une bonne connaissance du système juridique et fiscal belge s'impose. Le but du présent ouvrage est d'en faire une présentation aussi claire et pratique que possible.