Accords du lambermont et du lombard (les

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 06 septembre 2003

Résumé

2001 inaugure une nouvelle phase dans l'évolution du fédéralisme belge. A l'instar des réformes institutionnelles précédentes, les Accords dits du Lambermont et du Lombard, entérinés cette annèe-là par une série de lois spéciales et ordinaires, s'articulent autour de trois axes : l'attribution de nouvelles compétences aux entités fédérées (en matière d'organisation des pouvoirs locaux, de commerce extérieur, d'agriculture, de dépenses électorales et de financement des partis politiques), la modification de certaines institutions et celle du mode de financement des Communautés et des Régions. Ces Accords s'inscrivent-ils pour autant dans la lignée des réformes institutionnelles antérieures ? S'agit-il de la poursuite du processus de modification de la structure de l'Etat sur base du modèle fédéral développé jusqu'alors ? Ou, au contraire, faut-il y voir les prémisses d'une architecture institutionnelle nouvelle basée sur une redéfinition des modes de relations entre entités fédérées ainsi qu'entre ces dernières et l'autorité fédérale ? Dans cet ouvrage, dix-neuf juristes et experts réunis en journée d'étude le 22 février 2002, à l'initiative du Centre de Droit public de l'ULB, proposent des éléments de réponse. Cette analyse détaillée s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées. Suit une réflexion sur le recours, dans le cadre de cette réforme, à la technique des accords de coopération : quelle place occupent et quelles fonctions remplissent ces normes d'un type particulier dans le processus des réformes institutionnelles belges ? L'étude aborde ensuite tour à tour le volet des Accords relatif au fonctionnement des institutions, celui relatif au financement et aux compétences fiscales des entités fédérées et, enfin, celui ayant trait aux nouvelles attributions de compétences matérielles aux Régions et aux Communautés. Quelle est l'ampleur des transferts de compétences prévus ? La nouvelle répartition de compétences annonce-t-elle des modifications importantes dans la gestion de ces dernières ? Quelle est l'étendue précise des compétences régionales en matière de pouvoirs locaux ? Les garanties au profit des minorités ont-elles été préservées ? Cette nouvelle donne risque-t-elle d'affaiblir la représentation des intérêts des agriculteurs belges au sein des instances européennes chargées de la définition de la politique agricole commune ? Par ailleurs, ces Accords assureront-ils la viabilité financière des différentes Régions et Communautés à moyen terme ? Quelles logiques ont présidé aux retouches de la structure ainsi qu'au mode de fonctionnement des institutions bruxelloises et au mode de composition du Conseil flamand ? Autant de questions auxquelles des juristes mais aussi des experts des compétences matérielles soumises à réforme aportent des réponses dans une démarche scientifique résolument orientée vers la pratique. Ce faisant, l'ouvrage constitue un outil à destination des juristes, des chercheurs, des praticiens ainsi que toute personne souhaitant mieux comprendre la structure fédérale de l'Etat belge.