Droit et politiques de la Communauté et de l'Union Européennes

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Le Marché commun

Il existe, en principe, deux formes concertées d'élargissement des marchés : la zone de libre-échange, où chacun conserve vers les pays non membres son tarif douanier propre, et l'union douanière, où, à la suppression de toute restriction aux échanges entre États membres, s'ajoute l'institution d'un seul tarif douanier autour de ces États. Le traité de Rome va beaucoup plus loin. Il s'agit d'une union douanière pour laquelle on s'est préoccupé non seulement des barrières entre États mais aussi des politiques futures de la Communauté que ces États entendent constituer ; et rien ne serait plus faux que de croire, à cause de ce nom de « Marché commun », qu'il s'agit seulement d'un traité de commerce. Le traité de Rome se trouve donc au confluent des deux mouvements intervenus en Europe depuis la fin de la guerre, politique et économique : vers le rapprochement des pays, vers l'élargissement des marchés. L'ensemble de ses modalités n'est pas né du seul hasard des négociations. Il correspond à ce double mouvement ; comme il traduit aussi le succès d'une théorie et la leçon d'une expérience.

Droit et politiques de la Communauté et de l'Union Européennes

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