Dirigeant de société : un métier à risques - Statut et responsabilité du mandataire, édition 1996

Bernard Richard

Dominique Miellet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Organisation (éditions d'), le 01 janvier 1995

287 pages

Résumé

Les feux de l'actualité ont brusquement rappelé que diriger une entreprise, grande ou petite, était une prise de risque importante par la responsabilité civile ou pénale du dirigeant qu'elle fait engager et en même temps, par la fragilité du statut du mandataire social. Les présidents, administrateurs, gérants, membres du conseil de surveillance ou du directoire peuvent être démis de leurs fonctions du jour au lendemain, sans indemnité d'aucune sorte ni allocation de chômage. Les dirigeants actuels ou futurs, trouveront dans cet ouvrage, clair et pratique, illustré d'exemples réels et récents, les réponses à bon nombre de questions qu'ils peuvent se poser à l'occasion de leur prise de fonctions ou du changement de leur statut. Un juriste et un dirigeant ont associé leurs compétences pour rédiger cet ouvrage, à jour de la dernière législation et de la jurisprudence, dans un domaine en pleine mouvance : responsabilité pénales des personnes morales, loi Madelin, évolution du fondement contractuel de la société vers l'institution, avec ses conséquences sur la nature du mandat social sont, parmi d'autres, des notions nouvelles auxquelles le juge et les praticiens sont confrontés en attendant une vraie révision de la répartition et de l'équilibre des pouvoirs dans les sociétés en France. UN MUST pour le dirigeant et ses conseillers.