Provence; 210418

Les travaux réunis dans le cadre du présent ouvrage ont fait l'objet d'une présentation et d'échanges lors d'une journée d'études organisée par le Comité aquitain d'histoire de la Sécurité sociale de Bordeaux et du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université de Bordeaux) à Lormont, le 4 novembre 2011.
L'objectif assigné à la sécurité sociale par l'exposé des motifs de l'Ordonnance de 1945 à savoir « la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes », prend un relief particulier dans un contexte où l'accès à la sécurité sociale s'est orienté vers de la garantie de ressources. Tel est thème qui a été abordé afin de saisir les défis que la protection sociale doit aujourd'hui relever.

Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection

Diginité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétro-activité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines.

Les multiples textes les consacrant sont réunis ici, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de Pactes des Nations Unies, du Traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Suivent les commentaires, rédigés par les plus éminents spécialistes de l'Université de Paris-I pour expliquer en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leurs applications dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers.

Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujoud'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.

Libertés et droits fondamentaux

L'Economie De La Paix Au Proche Orient : Economy Of Peace In The Middle-East. Tome 1

Sous l'impact du Marché intérieur, la dérégulation a profondément bouleversé les services publics de l'énergie, des transports et des communications dans les pays de l'Union européenne. Mais la concurrence fait apparaître de nouveaux besoins de régulation, cette fois à l'échelle de l'Europe : un grand chantier institutionnel et juridique vient de s'ouvrir, aux enjeux économiques et sociaux considérables. Pour harmoniser les nouveaux régimes de régulation, pour organiser le grand marché dans les secteurs concernés, pour faire émerger un concept communautaire de service public, faut-il instituer des régulateurs européens ; quelle doit être leur place au sein des institutions communautaires ; quel partage des rôles avec les autorités nationales ?
C'est pour explorer ces questions, et pour commencer d'élaborer une doctrine, qu'Initiative pour des Services d'Utilité Publique en Europe (ISUPE) et Trans European Policy Studies Association (TEPSA) se sont associés pour proposer cet Ouvrage, qui rassemble les contributions d'universitaires éminents.
ISUPE, créée en 1993, réunit des cadres dirigeants et des experts des grandes entreprises de service public intéressés par les enjeux de la construction européenne.
La Trans European Policy Studies Association (TEPSA) est un réseau européen d'instituts d'études et de recherches établis dans tous les pays de l'Union. Créé en 1974, il a pour but d'encourager la réflexion transnationale Sur les problèmes qui conditionnent l'avenir de l'unification européenne. Ces travaux sont conclus par des propositions d'actions et d'initiatives politiques.
Le Groupe d'Etudes Politiques Européennes (GFPF) est le membre belge de la Trans European Policy Studies Association qui a assuré, dans ce cadre, la coordination de l'étude. Il est également une association pluraliste et interdisciplinaire qui réunit des représentants des universités et du monde économique, politique et social.

La régulation des services publics en Europe

Rapport annuel 2004 ; gestion des âges et de l'emploi

Que faire ?

Dans cet imagier grand format, l'enfant voyage à travers le monde et part à la rencontre d'animaux vivant dans différents milieux : la ferme, la forêt, la prairie, la montagne, la savane, la jungle, la banquise, le désert et la mer. Il découvre leur nom, soulève des flaps, puis s'amuse à les retrouver dans de superbes scènes illustrant leur milieu naturel.

Provence; 210418

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