Code de l'état civil, annoté (édition 2021)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 04 novembre 2020

Résumé

L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l´état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d´état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l´IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l´état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques). Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité. - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020. - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille. - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille. - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès. - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation.