Pierre chareau architecte, un art interieur

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Août 1944 - Regards croisés sur la libération de St Malo

Merveilleux Alaska

Se former a imac en un jour

Le droit de rétractation - c'est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet - est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l'on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations. 

Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.

Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d'harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d'harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l'acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.

Ce volume reprend en grande partie les contributions d'un séminaire qui s'est tenu à l'Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l'Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue.

Droit de la rétractation

Marcus est très fatigué. Il décide d'aller faire une sieste. Mais lorsqu'il se réveille, il est devenu tout petit ! Heureusement, Chase, le super-espion, et toute la Pat' Patrouille sont là pour l'aider !

La Pat'Patrouille : Chase, super espion

Le groupe ONCORA ORL, a l'origine de cet ouvrage, est constitué de membres appartenant à différentes disciplines et institutions de la région Rhône Alpes : de radiothérapeutes, de chimiothérapeutes, d'anatomopathologistes et de radiologues exerçant dans des institutions différentes privées, ou publiques et notamment du centre régional de lutte contre le cancer et du centre hospitalo-universitaire de Lyon. Ce réseau a permis de traduire ce qu'il est convenu de considérer comme les bonnes pratiques régionales. Cet ouvrage est le résultat de l'expression de la compétence de toutes ces entités, de leur souci de collaboration, du partage du savoir pour un but qui fédère une prise en charge de qualité de la personne atteinte de cancer ORL.

Pierre chareau architecte, un art interieur

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