Les grands arrets de la jurisprudence administrative

Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative

France, l'Eglise, quinze siècles déjà : actes du colloque organisé à la Sorbonne

Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz. Configuration requise : configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Droit administratif - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau.
Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge). Ces thèmes sont étudiés dans leurs rapports avec d'autres branches du droit. A partir d'arrêts, les uns anciens, les autres nouveaux, qui tous constituent des étapes importantes, apparaissent l'évolution et les solutions actuelles de la jurisprudence. Comme ses devancières, cette nouvelle édition est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns issus du Conseil d'Etat, les autres des facultés de droit, dans un choeur à deux voix où jurisprudence et doctrine se conjuguent. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit français.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Destinés aux étudiants, les Dalloz Etudes regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom regroupe le Code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

Les grands arrets de la jurisprudence administrative

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