Code de l'action sociale et des familles commenté (édition 2010)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 24 mai 2010

Résumé

Dans la continuité des réformes récentes (réforme des dispositifs d'insertion, des tutelles...), cette édition du CASF a été modifiée et enrichie, notamment par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comporte de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Sont parus également les décrets d'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) qui, au 1er juin 2009, a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 rend enfin compte d'une abondante jurisprudence, de nombreuses références bibliographiques et un vaste commentaire explicatif article par article. Cette 6e édition du CASF constitue, par sa richesse et sa maniabilité, l'outil indispensable de tous les acteurs du champ social. Parties législative et réglementaire Appendice : Adoption-Pupilles de l'État ; Aide sociale ; Enfance ; Insertion ; Logement ; Organismes-Institutions ; Personnes âgées ; Personnes handicapées ; Professions-Personnels ; Tutelle-curatelle.