L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international

Publié par Bruylant, le 01 avril 2006

304 pages

Résumé

L'interprétation de ce qui se produit en réalité avec le droit international n'est pas univoque. Est-ce que l'unité du système est une situation factuelle qu'il faut préserver, peut-être à tout prix, bien que sa fragmentation contient aussi des aspects positifs ? Le débat sur l'influence des différentes branches et des systèmes dits « autosuffisants » sur l'unité du droit international et le problème de leur cohérence mutuelle a été conduit vers la fin du vingtième siècle. Le but du séminaire, tenu à Palma, était de tracer, d'identifier et d'analyser le rôle particularisé des diverses sources du droit international. D'une part leur influence sur le processus vers l'unité et la fragmentation est continue, variable, divergente, et plutôt ambiguë. D'autre part les principes généraux et la coutume partagent, plus que les traités, une vocation vers la complétude et la cohérence. Les gardiens de l'unité, selon les mots de Pierre-Marie Dupuy, sont les membres de la doctrine et les juges. C'est au juge international de préserver et de renforcer l'unité de l'ordre juridique international malgré l'approche fragmentariste qui souvent s'installe dans la stratégie processuelle de ses justiciables.

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