Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.

Droit pénal des affaires

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont tes équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité " en cols blancs ". Une criminalité qu'accroît parfois le développement d'un libéralisme économique mal maîtrisé. Mais au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres, tributaires d'une inflation législative en matière de droit du travail, dans le domaine de l'environnement, de la consommation ou encore dans celui de la fiscalité ou de la bourse sans oublier le droit des sociétés, à un risque pénal dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. C'est dire que, en plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel, infractions en matière de sociétés ou en matière fiscale...), celui-ci propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, te banquier ou encore les consommateurs. Ce livre s'adresse donc non seulement aux étudiants mais également aux juristes professionnels ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Résolument tourné vers la formation et l'information des lecteurs, l'ouvrage présenté a multiplié les exemples jurisprudentiels et les informations pratiques pertinentes. Il est bien évidemment à jour des dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.

Précis de droit pénal fiscal

A jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF.

Les abus de marché

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les infractions de droit commun applicables aux affaires (infractions principales - infractions de conséquence - infractions de moyen - infractions de l'immatériel) ; les infractions propres à la vie des affaires (droit pénal et entreprise - droit pénal et environnement économique de l'entreprise).

La collection est dirigée par Pascal Gauchon. Les ouvrages de la collection permettent de connaître, d'approfondir et mettre en pratique les connaissances, ce sont les trois étapes du savoir. Ce sont des manuels d'initiation, d'approfondissement et de révision qui ouvrent la porte des grandes écoles. La collection se subdivise en séries : grands formats - petits formats - Bibliothèque Major - Major Bac (destiné particulièrement aux élèves des lycées préparant le bac français et classes terminales). Le directeur de la collection est assisté pour chacune des séries de co-directeurs.

Précis de droit commercial

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation légistative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes.

Droit pénal des affaires

Résumé

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