La Vie Politique. Financement Et Controle, Edition Fevrier 1995

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Journal Officiel, le 01 mars 1995

224 pages

Résumé

Cet ouvrage édité en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales (élection du Président de la République, des députés et élections locales), la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n° 62-1292 du 6 novembre 1962, 90-55 du 15 janvier 1990 et 88-227 du 11 mars 1988. Il reprend également l'ensemble des dispositions visant à faire respecter le principe de la transparence financière de la vie politique concernant : le patrimoine des élus, le marché de la publicité, les marchés publics et délégations de services publics ainsi que le passage des fonctionnaires dans le secteur privé. En fin de recueil, le lecteur trouvera les décisions du Conseil constitutionnel relatives à cette législation.