LA PRATIQUE DE LA COPROPRIETE

Pour les Français, s'installer en Belgique peul s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France. Sur le plan civil belge, l'organisation successorale franco-belge est analysé sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions. Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent. Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également comparés les régimes d'imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration). Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider. Ils s'attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l'imposition des revenus et de la fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite passé sous la loupe. Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique. L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.

La gestion patrimoniale franco-belge - Aspects juridiques et fiscaux

DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges. Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation. Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate. Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activés économiques et expose le couple à des risques financiers divers. Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées. Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible" .

Les contrats de séparation des biens

La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux. Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d'une part, elles codifient un certain nombre d'acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et, d'autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications en la matière. Ainsi, dans le régime légal, les droits de nature personnels et leur valeur économique, les indemnisations personnelles et patrimoniales, les assurances vie individuelles, le partage des biens, les attributions préférentielles et les apports de biens propres ont été notamment repensés et codifiés. En séparation de biens pure et simple, la réforme la plus notable porte sur l'extension à ce régime de la théorie des avantages matrimoniaux, pour tenter de mettre, au moins partiellement, fin aux controverses existant à ce propos. Le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, ne manquera sans doute pas de faire débat chez les praticiens. Le régime de la participation aux acquêts a été introduit dansnnotre arsenal législatif, et sa codification a été réalisée dans la perspective de lui assurer une meilleure assise notariale. La réforme ouvre donc de nouvelles perspectives patrimoniales, et incite plus que jamais à la créativité lors de la rédaction du contrat de mariage.

La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales - Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

Les donations - Aspects civils et fiscaux

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux

De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux.

Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine mesure, les  notaires - imaginent que le régime légal suffit à ceux qui veulent se marier « en communauté ».
Cette approche n'est pas nécessairement exacte, même après la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018 : la modalisation contractuelle du régime légal est parfois opportune, voire indispensable.
En effet, si cette loi a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, notamment en réformant certaines catégories de biens propres ou communs - on songe, par exemple, aux biens professionnels, aux actions de sociétés familiales ou aux assurances-vie, aux indemnités de préavis - et certaines règles de la liquidation et du partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.), elle suscite aussi parfois des difficultés nouvelles.
Les praticiens, et plus spécialement les notaires, doivent en tenir compte et proposer aux (futurs) époux qui les consultent, un contrat de mariage de ou en communauté, ou certaines clauses plus ciblées, spécifiquement adaptés à leur cas particulier.
Cet ouvrage propose et commente une formule complète « de base » de contrat de communauté, et deux formules le modalisant, ainsi que des clauses plus spécifiques (clientèle, indemnité de préavis, assurances-vie, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant également à certaines difficultés issues de la réforme.
Les nouvelles formules sont replacées et analysées dans le contexte juridique doctrinal et jurisprudentiel qui a justifié leur rédaction, soit en regard des pratiques antérieures, soit en raison des évolutions légales et/ou jurisprudentielles récentes de la matière.
Son objectif essentiel est d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, lorsqu'ils sont amenés à rédiger des contrats de ou en communauté.

Les contrats de communauté des biens (1re édition)

La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.
À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante - voire volatile - que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l'adapter à la famille du XXIe siècle.
Les auteurs se livrent, dans le présent ouvrage, à un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes - qui continueront à régir, pendant quelque temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation d'une transmission patrimoniale.
Le lecteur trouvera aussi dans cet ouvrage une sélection de travaux parlementaires, une table de concordance entre les dispositions anciennes et nouvelles, ainsi que le texte coordonné (coordination officieuse) des articles concernés du Code civil.

LA PRATIQUE DE LA COPROPRIETE

Plus de livres de Philippe De Page

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques