Réformes du droit économique et développement en Asie

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 12 juillet 2007

Résumé

L'effet du droit sur le développement économique et donc, du point de vue prescriptif, les réformes juridiques qui favoriseront la croissance, constituent un enjeu majeur pour les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers. En Asie, des modèles de développement juridique très différents dans leur philosophie se côtoient - entre la Chine et sa stratégie propre, et l'Indonésie et la Thaïlande plus soucieuses de s'adapter aux souhaits des investisseurs internationaux. Tous n'ont pas subi avec la même ampleur la crise asiatique de 1997. Ce deuxième ouvrage du programme de recherches sur l'Attractivité économique du droit met en regard, d'une part l'appréciation que la Société financière internationale (groupe Banque mondiale) se fait de leur système juridique, à travers ces rapports Doing Business, et d'autre part les effets des réformes juridiques menées dans ces pays. La première partie regroupe les contributions de juristes et d'économistes australiens. Ils identifient plusieurs limites de la méthodologie Doing Business et montrent combien il est difficile de caractériser, ex ante et de l'extérieur, la " qualité " des instruments juridiques de ces trois pays - voire également de l'Australie - sans prendre en compte leur culture juridique et institutionnelle. La seconde partie se concentre sur le droit de la propriété immobilière en Chine, en pleine mutation, grâce notamment à l'instauration d'un droit notarial. Elle souligne l'importance de la dimension culturelle et du fonctionnement des institutions pour évaluer, dans un jugement raisonnablement optimiste, cette évolution du droit.