Recueil de décisions des hautes juridictions administratives (édition 2007)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 19 novembre 2007

Résumé

Unique en son genre, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives, publié tous les trois ans, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales. L'édition 2007 du recueil de jurisprudence s'inscrit dans la lignée des éditions précédentes. Le recueil présente ainsi les travaux menés à l'occasion du VIIIe congrès de l'AIHJA qui s'est tenu à Madrid en 2004, sur le thème de " l'exécution des juridictions administratives ". Puis, il présente un ensemble de décisions qui témoignent de la diversité des méthodes utilisées pour assurer l'exécution des décisions des juridictions administratives. Cette nouvelle édition inclut pour la première fois des décisions des cours suprêmes du Maroc, du Panama et de la Roumanie, ainsi que du Conseil d'État de la principauté de Monaco. Cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux membres des juridictions administratives, aux instituts de droit comparé, aux professeurs d'université et aux étudiants.