L'arriere judiciaire n'est pas une fatalite

Publié par Bruylant, le 09 décembre 2004

Résumé

Ce forum sur l'arriéré judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice avait pour objectif de proposer des changements structurels susceptibles de mettre un terme à ce dysfonctionnement de l'appareil judiciaire qui contribue à saper la confiance des citoyens dans la justice. Dit forum over gerechtelijke achterstand, georganiseerd door de Hoge Raad voor de Justitie, wil structurele veranderingen voorstellen die een einde moeten maken aan deze disfunctie in de werking van het gerechtelijke apparaat.

Cessez-le-feu, 19 mars 1962

Droit des affaires et droit commercial - DEUG de droit 2e année et licence, session 199

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