Le Consentement A L'Impot

Publié par Sciences Po (Les Presses de), le 17 octobre 2000

146 pages

Résumé

L'impôt et le fisc ont toujours attiré l'agressivité. La signification latine du mot " exaction " est action d'exiger le paiement de l'impôt ! Le père Ubu levait l'impôt en menaçant de " décollation du cou et de la tête ". Pourtant, l'impôt est indispensable à la vie collective, à la vie d'un Etat démocratique garant des libertés. L'individu rêve d'échapper au fisc mais si l'Etat ne peut plus financer ses missions, sa vie devient un cauchemar. Telle est l'aporie de départ. Ce livre, préfacé par Laurent Fabius, explore d'abord les racines historiques de cette contradiction mais aussi des tentatives pour la dépasser. La monétarisation efface le lien, que laissait clairement apparent la prestation en nature, entre l'effort fiscal et son utilisation. La réintroduction de ce rapport par le contrôle de représentants des contribuables a donné naissance au parlementarisme et à la démocratie, sans toutefois résoudre entièrement le problème du consentement à l'impôt. L'auteur analyse ensuite toutes les formes de résistance à l'impôt, révoltes fiscales, refus de l'impôt, évasion, fraude, évitement, et montre leur permanence et leur actualité. Ce qui le conduit ainsi à rechercher de nouveaux moyens d'accroître le consentement à l'impôt, soit dans l'adaptation des dispositions politiques et constitutionnelles, soit dans l'évolution des techniques d'administration de l'impôt, soit dans une nouvelle forme de communication sur l'impôt.

La modernisation de l'administration

Le Consentement A L'Impot

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