Les code thematique larcier ; audience et judiciaire 2011-2012

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 26 septembre 2011

Résumé

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire est l'outil de premier rang tant pour les praticiens que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2011.