La réforme de la convention européenne des droits de l'homme : un travail continu

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Conseil de l'Europe, le 05 juin 2009

Résumé

La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux : - la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ; - la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte tenu du nombre croissant de requêtes. Une réflexion approfondie devait ainsi être entamée dans les meilleurs délais sur les diverses possibilités et options en vue de garantir l'efficacité de la Cour face à cette nouvelle situation. La Conférence de Rome a déclenché des travaux intenses. Depuis janvier 2001, la coopération intergouvernementale du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe s'est concentrée sur l'élaboration d'instruments normatifs dont le plus important a été le Protocole n 14 à la Convention. Ces travaux ont largement bénéficié des débats de haut niveau qui ont eu lieu lors de diverses tables rondes, ateliers et séminaires organisés principalement par les Présidences successives du Comité des Ministres. Le présent ouvrage recueille cet ensemble de travaux.